Hiver 2005--2006 à Belle-Ile. Lors d'une forte tempête, la résidence secondaire d'une Parisienne, qui se trouve à Sauzon, est sérieusement endommagée. La femme fait intervenir des artisans pour réparer sa maison. Lors de ce chantier, ils lui apprennent qu'un des appentis qui se trouve près du bâtiment principal ne sera pas réparable. Les dégâts sont trop importants : un arbre a fracassé la toiture.

La femme décide donc de démolir les trois appentis. Et elle demande à l'entreprise de reconstruire à la place un seul. « Comme il est très difficile de trouver un artisan, surtout à Belle-Ile, j'ai demandé à l'entreprise de faire les travaux tout de suite. J'ai agi dans la précipitation », explique-t-elle. Le problème, c'est que dans cette précipitation, elle a omis de demander un permis de construire. La mairie l'apprend par une lettre de dénonciation.

Les gendarmes se rendent sur place et dressent un procès-verbal. La Parisienne _qui reconnaît sa faute_ se rapproche alors de la mairie pour régulariser la situation. Son courrier restera sans réponse. Puis la commune sort de son silence, et attaque la propriétaire devant la justice. Outre le problème du permis de construire, elle estime en effet que la Parisienne a violé le plan d'occupation des sols. « On est en zone naturelle à protéger », indique l'avocat qui défend les intérêts de Sauzon. En clair : pas question d'y construire le moindre mètre carré de bâtiment.

La loi prévoit bien une exception : quand une construction a été démolie par un sinistre, on peut la reconstruire. « Mais à l'identique, rappelle l'avocat de la commune. Et dans le cas présent, la hauteur de l'appentis a été doublée et sa surface presque triplée. » Pour cette infraction, il demande 12 000 € de dommages et intérêts. La Belliloise, une association de protection de l'environnement, réclame pour sa part 1 000 € et la démolition de l'appentis, dont la reconstruction est gelée.

Du côté du parquet, on relativise beaucoup. « La propriétaire est certes en infraction mais elle n'a pas voulu construire quelque chose d'aberrant et elle n'est manifestement pas de mauvaise foi », juge Stéphane Cantéro, le substitut du procureur. « Rendons à cette affaire l'ampleur qu'elle mérite : le litige ne porte que sur 10 m². »

Le tribunal a déclaré la femme coupable, mais sans prononcer de peine. Il préfère attendre un peu : un accord semble en effet sur le point d'être trouvé avec la nouvelle équipe municipale élue en mars dernier.

Jean-Baptiste GAUDEY.

Ouest-France