Gens du voyage à Pénestin : le tribunal annule l'expulsion

A Pénestin, 70 caravanes de la communauté des gens du voyage occupent un terrain privé au lieu-dit Les Barges, au croisement des rues du port et de La Roche-Bernard. Le propriétaire a porté plainte ; la gendarmerie a dressé procès-verbal et lundi (4 août) le préfet a pris un arrêté mettant en demeure les occupants de libérer le terrain avant le mercredi 6 août à 8 h.

Mardi, pour la première fois en Bretagne, les gens du voyage ont saisi le tribunal administratif de Rennes pour faire annuler la décision prise par le préfet. Cette procédure suspensive a été examinée en urgence. L'audience a eu lieu, hier en début d'après-midi, et le jugement a été rendu « sur le siège » (immédiatement).

L'arrêté est annulé. Premièrement parce qu'il n'est pas assez motivé. Deuxièmement parce que le préfet ne pouvait légalement intervenir.

En effet la commune de Pénestin, bien qu'elle ne soit pas tenue de le faire, s'est dotée d'une aire d'accueil des grands rassemblements. Le maire pouvait donc prendre un arrêté interdisant le stationnement des caravanes de gens du voyage en dehors de celle-ci. Il ne l'a pas fait. Et dans un tel cas, le préfet ne peut pas ordonner l'expulsion puisque celle-ci, juridiquement, sanctionne le non-respect de l'interdiction de stationnement en dehors de l'aire d'accueil.

Ouest-France